Arbitrage international

Legal 500

“Schellenberg Wittmer has strong industry knowledge that means it provides a level of expertise that other firms cannot match.”

Legal 500

“Excellent and very able counsel and arbitrators, among the best in the field.”

Chambers Europe/Global

“Outstanding firm. The client service is terrific.”

Chambers Europe/Global

“Excellent, business-oriented and responsive with a strong reputation and expertise in arbitration counsel in the construction, energy, commodities and pharmaceutical sectors.”

Chambers Europe/Global

“Maintains a distinguished record with commitment, locality, efficiency and strong know-how.”

Domaine d'activité

Notre groupe d'arbitrage international, l'un des plus importants de Suisse, est composé de praticiens de l'arbitrage de premier plan ayant une grande expérience dans un large éventail de secteurs et de questions d'arbitrage complexes, non seulement en Suisse et en vertu du droit suisse, mais aussi dans le monde entier et en vertu de différentes lois. Nous agissons en tant que conseillers principaux dans des litiges de tous types et de toutes envergures, y compris des litiges commerciaux, d'investissement et sportifs importants, complexes et multi-juridictionnels, dans des juridictions de common law et de droit civil du monde entier. Nous agissons pour le compte d'États, d'entités étatiques, de sociétés multinationales, de petites et moyennes entreprises et d'acteurs commerciaux individuels.

Expertise

Expérience

Nous agissons comme conseil dans des litiges de tous types et de toutes envergures, y compris des litiges commerciaux, d'investissement, de propriété intellectuelle et sportifs importants, complexes et multi-juridictionnels, dans les juridictions de droit civil et de common law du monde entier. Nous agissons pour le compte d'États, des entités étatiques, des sociétés multinationales, des petites et moyennes entreprises et des acteurs commerciaux individuels. Notre équipe possède également une expérience inégalée dans les procédures de mise à l'écart devant la Cour suprême suisse.

Nos représentations vont du conseil précontentieux aux stratégies de négociation, en passant par la médiation, la conciliation, l'adjudication, les conseils en matière de litiges, l'arbitrage, les litiges liés à l'arbitrage et l'enquête préalable au procès, jusqu'aux procédures et stratégies d'exécution en Suisse et ailleurs.

Bien que nous nous concentrions sur le travail de conseil, nous siégeons également en tant qu'arbitre, ce qui nous permet d'offrir à nos clients un aperçu du "fonctionnement" d'un tribunal arbitral.

Nous restons à l'avant-garde des tendances et des développements en matière d'arbitrage international grâce à notre participation aux organisations et associations internationales, au monde universitaire et aux institutions d'arbitrage.

Notre équipe est spécialisée dans les secteurs de la construction, de l'énergie, des sciences de la vie, de l'exploitation minière, de la navigation, du commerce, du transport, des matières premières, du sport et du divertissement.

Nous avons agi dans des litiges impliquant des parties du monde entier et dans de nombreux types de transactions commerciales, telles que :

  • Infrastructure, construction et ingénierie
  • Fusions et acquisitions
  • Coentreprises, accords de consortium et conflits entre actionnaires
  • Énergie en amont et en aval, y compris les énergies renouvelables
  • Produits pharmaceutiques et sciences de la vie
  • Automobile
  • Litiges relatifs aux investissements
  • Mines et minéraux
  • Commerce de produits de base
  • Produits de luxe et de consommation
  • Litiges relatifs aux technologies de l'information, aux brevets et à d'autres aspects de la propriété intellectuelle
  • Accords de licence, de transfert de technologie et de distribution
  • Hôtels et hospitalité
  • Litiges commerciaux liés au sport
  • Finance et transactions bancaires
  • Litiges relatifs aux transports, à l'aviation, à la navigation et aux affaires maritimes

Nous avons agi dans des affaires relevant de tous les principaux règlements d'arbitrage et ad hoc avec des sièges d'arbitrage dans le monde entier, notamment :

  • Représentation d'un consortium d'entrepreneurs dans un litige d'un milliard de dollars concernant l'une des les plus grands projets d'infrastructure du monde
  • Représentation d'Etats dans le cadre d'arbitrages relatifs aux traités d'investissement et procédures de la Cour suprême relatives aux arbitrages de traités d'investissement
  • Représentation de nombreuses sociétés d'ingénierie et de construction de premier plan dans des domaines très variés, notamment des projets d'infrastructure, des installations industrielles, des terminaux de raffinage de pétrole et de gaz, des mines et de grands projets hôteliers, en vertu de différents droits applicables (suisse, français, allemand, émirati, polonais, philippin, saoudien, etc.)
  • Représentation d'un groupe pharmaceutique européen de premier plan contre une grande société pharmaceutique américaine dans un arbitrage de l'OMPI portant sur plusieurs milliards de dollars et découlant d'un contrat de licence de brevet couvrant l'un des produits pharmaceutiques les plus vendus au monde
  • Représentation d'une grande entreprise européenne du secteur de l'énergie dans un certain nombre de litiges commerciaux, notamment des litiges relatifs à la révision des prix et des litiges concernant la construction et/ou l'exploitation de centrales électriques
  • Représentation de plusieurs athlètes (devant le CIO, le TAS et leurs fédérations sportives) enquêtés pour des allégations de dopage
  • Représentation d'un développeur et producteur de pièces automobiles complexes dans un certain nombre d'arbitrages de grande valeur concernant des coentreprises de recherche et développement et des réclamations découlant de rappels dus à des pièces défectueuses.
  • Représentation de MOL Hungarian Oil and Gas Company Plc. dans une procédure de mise à l'écart devant la Cour suprême suisse concernant un litige de plusieurs milliards de dollars avec la République de Croatie

Contact

Associé·e·s

Equipe complète

Prix & Distinctions

Notre équipe d'arbitrage international et ses membres sont très bien classés dans les classements juridiques et les publications:

  • Chambers Global et Europe in Dispute Resolution: Arbitration and Arbitrators
  • Legal 500 in Dispute Resolution: Arbitration
  • Expert Guides
  • WWL Switzerland et WWL Arbitration international guides
  • GAR 100

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Publications

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Des aperçus réguliers des tendances suisses et internationales et des développements juridiques dans le secteur de la construction.
Des aperçus et mises à jour réguliers sur les développements clés dans l'environnement en évolution rapide des litiges environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise.
Analyse concise des principales tendances dans le monde en pleine évolution de la gouvernance d'entreprise pour les membres des conseils d'administration des sociétés suisses.
Une mise à jour régulière d'un point de vue unique en matière de fusions et acquisitions sur les changements juridiques, les développements économiques et les tendances sociétales en Suisse.

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