Droit de l'énergie

Who’s Who Legal

“First-rate with a breadth of very experienced, excellent and recommended lawyers.”

 

Domaine d'activité

L'expertise de Schellenberg Wittmer dans le secteur de l'énergie couvre l'ensemble des disciplines juridiques. Le groupe de droit de l'énergie offre des conseils spécifiques à l'industrie et une représentation juridique dans tous les sous-secteurs, y compris le pétrole et le gaz, l'électricité et les énergies renouvelables. Notre activité de conseil transactionnel et réglementaire est complétée par la représentation de nos clients dans les procédures civiles et administratives devant les tribunaux et les régulateurs suisses. Notre pratique du contentieux et de l'arbitrage international couvre tous les marchés, y compris les marchés émergents, notamment en Asie, où nous avons un bureau à Singapour.

Expertise

Expérience

Nos services juridiques à l'industrie comprennent :

Transactions / commercial / immobilier

  • Analyse et structuration de projets juridiques
  • Fusions et acquisitions
  • Coentreprises
  • Conseils fiscaux
  • Entreprises / commerces
  • Construction / immobilier (y compris des conseils sur les projets énergétiques à grande échelle, les contrats, la gestion des contrats de construction et les questions environnementales et réglementaires connexes)
  • Financement de projets énergétiques

Conseils en matière de réglementation

  • Commerce de l'énergie (matières premières et produits financiers)
  • Production
  • Distribution
  • Commercialisation et vente de pétrole, de gaz, d'électricité et d'autres produits
  • Licences / concessions
  • Marchés publics
  • Concours
  • Représentation dans les procédures administratives devant les régulateurs suisses

Litiges / arbitrage international

  • Pratique des litiges internationaux en matière d'énergie, y compris les litiges liés à la révision des prix des contrats de gaz à long terme, des PPA, des projets de construction énergétique, des coentreprises, etc.

Transactions

  • Conseil de Bouygues Construction dans le cadre de l'acquisition d'Alpiq Engineering Services, un acteur suisse de premier plan dans les secteurs de l'énergie, des services industriels et des infrastructures ferroviaires pour 850 millions de CHF
  • Conseil du canton des Grisons et d'Axpo Holding AG, les principaux actionnaires de Repower AG, société d'énergie électrique cotée à la SIX, dans le cadre du repositionnement stratégique de Repower, de son retrait de la cote et de l'augmentation de capital de 170 millions de CHF souscrite par EKZ et UBS Clean Energy Infrastructure Switzerland KGK (UBS-CEIS)
  • Conseil aux Services Industriels de Genève (SIG) dans l'acquisition de 15,05% des actions de Energiedienst Holding AG, cotée à la SIX, auprès de EnBW Energie Baden-Württemberg AG, Allemagne
  • Conseil à Innobas AG et à ses actionnaires dans le cadre de la scission de sa centrale électrique dans la société nouvellement créée EW Schils AG et de sa vente ultérieure à St. Gallisch-Appenzellische Kraftwerke AG
  • Conseil au groupe Carlyle dans le cadre de son acquisition de 50 % du groupe suisse Varo Energy, actif dans le raffinage du pétrole, les oléoducs, le stockage et la distribution en gros, y compris la raffinerie de Cressier, auprès du groupe Vitol et d'Atlas Invest.

Réglementation

  • Conseil de Varo Energy dans diverses procédures de contrôle des fusions avec la Commission de la concurrence suisse
  • Conseil aux principaux producteurs d'électricité suisses et à l'association sectorielle (Swisselectric) sur la production d'électricité et les modèles de coopération
  • Conseils à divers grands fournisseurs d'électricité suisses sur les tarifs d'électricité et de réseau
  • Représentation de grands producteurs et distributeurs d'énergie suisses dans des affaires importantes dans le cadre de procédures de droit administratif concernant les tarifs de l'énergie et du réseau, etc.

Litiges/arbitrage

  • Représentation de la Fédération de Russie devant la Cour suprême suisse dans le cadre d'une procédure de mise à l'écart liée à une sentence rendue en vertu du Traité sur la Charte de l'énergie (TCE)
  • Conseil d'un grand groupe international actif dans les secteurs de l'énergie et du négoce de matières premières dans un litige de 20 millions d'euros relatif au négoce de matières premières en droit sénégalais
  • Représentation d'une importante société d'énergie dans un litige concernant la révision des prix
  • Défense d'une importante société énergétique russe contre une action en responsabilité d'entreprise intentée par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement devant les tribunaux suisses
  • Conseil d'un groupe allemand du secteur de l'énergie dans le cadre d'un arbitrage et de procédures parallèles de litige et d'exécution en Suisse et à l'étranger contre une contrepartie russe concernant l'exploration de grands champs de gaz en Russie et des contrats de livraison de gaz à long terme

Contact

Associé·e·s

Equipe complète

Prix & Distinctions

Notre équipe et ses membres sont très bien classés dans les classements juridiques et les publications:

  • Chambers Global in Corporate M&A et Arbitration
  • Chambers Europe in Competition/Antitrust, Corporate M&A et Arbitration
  • Legal 500 in Commercial, Corporate and M&A, Competition, Arbitration et Public Law
  • WWL Global et Switzerland in Arbitration, M&A and Competition

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Publications

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Des aperçus réguliers des tendances suisses et internationales et des développements juridiques dans le secteur de la construction.
Des aperçus et mises à jour réguliers sur les développements clés dans l'environnement en évolution rapide des litiges environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise.
Analyse concise des principales tendances dans le monde en pleine évolution de la gouvernance d'entreprise pour les membres des conseils d'administration des sociétés suisses.
Une mise à jour régulière d'un point de vue unique en matière de fusions et acquisitions sur les changements juridiques, les développements économiques et les tendances sociétales en Suisse.

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