Droit des sanctions

Domaine d'activité

Le Groupe droit des Sanctions de Schellenberg Wittmer compte parmi les équipes les mieux établies en matière de sanctions en Suisse, ayant conseillé des clients en matière de sanctions bien avant que celles-ci ne deviennent un sujet brûlant. Notre équipe comprend des avocats de différents groupes de pratique ayant des années d'expérience dans le conseil sur des questions très sensibles et complexes du droit des sanctions, y compris la coordination au niveau global. Nos avocats sont régulièrement en contact avec les autorités et ont accumulé des connaissances approfondies sur leur pratique. Ils sont en mesure de fournir des conseils spécifiques couvrant un large éventail d'industries et de secteurs et d'assister les clients à naviguer dans le paysage en rapide évolution de la législation en matière de sanctions.

Expertise

  • Conseils régulier à des sociétés de négoce de matières premières, des multinationales et des banques en lien avec les sanctions contre la Russie et l'obtention d'autorisations/d'orientation des autorités suisses
  • Conseils à et représentation d'une multinationale de biens de consommation dans le cadre de procédures d'exécution en lien avec les sanctions contre la République islamique d'Iran
  • Conseils à une société suisse de biotechnologie en lien avec les sanctions contre la Syrie
  • Conseils à une banque privée suisse en lien avec les sanctions contre la Syrie
  • Conseils à une société suisse de négoce de matières premières dans le cadre de l'exportation de minerai de fer vers l'Iran
  • Conseils à une société suisse de négoce de matières premières en lien avec les sanctions contre la Côte d'Ivoire

Contact

Associé·e·s

Equipe complète

Prix & Distinctions

Notre équipe de droit des sanctions et ses membres sont très bien classés dans les classements juridiques et les publications:

  • Chambers Europe et Global
  • Legal 500 
  • WWL
  • IFLR1000
  • Leaders League
  • Expert Guides
  • Lexology GTDT – Sanctions 2022
  • Global Arbitration Review
 

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Newsletters & Newsflashes

Une sélection mensuelle de sujets clés issus de nos domaines d'activités, secteurs et industries, ainsi que des Newsflash sur l'actualité.

Publications

Courriel mensuel contenant les dernières mises à jour et les résumés de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière d'arbitrage.
Des aperçus réguliers des tendances suisses et internationales et des développements juridiques dans le secteur de la construction.
Des aperçus et mises à jour réguliers sur les développements clés dans l'environnement en évolution rapide des litiges environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise.
Analyse concise des principales tendances dans le monde en pleine évolution de la gouvernance d'entreprise pour les membres des conseils d'administration des sociétés suisses.
Une mise à jour régulière d'un point de vue unique en matière de fusions et acquisitions sur les changements juridiques, les développements économiques et les tendances sociétales en Suisse.

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