Droit fiscal

Chambers Europe/Global

“extensive tax experience.”

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“the wealth of tax knowledge.”

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“highly respected, active in corporate transaction, tax litigation and mutual agreement procedures.”

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“clients admire the firm for the ability to problem-solve, be reactive and proactive in finding creative solutions for the client.”

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“strong in complex tax matters, where an excellent introduction to the management of the tax authorities is needed.”

Domaine d'activité

Notre groupe de droit fiscal se compose d'avocats multilingues, qui maîtrisent parfaitement les questions fiscales et économiques et qui sont également des experts fiscaux agréés. Nous sommes ainsi en mesure de fournir à nos clients des conseils innovants et des solutions de qualité supérieure.

Expertise

Expérience

Nous conseillons régulièrement nos clients et disposons d'une grande expérience auprès des autorités fiscales fédérales et cantonales pour obtenir des autorisations et des décisions anticipées dans les domaines tels que:

  • Questions relatives à l'impôt sur les sociétés (impôt direct, droit de timbre et retenue à la source sur les distributions de bénéfices) dans le cadre de fusions et d'acquisitions, de restructurations et d'opérations sur le marché des capitaux
  • Fiscalité des particuliers, y compris les entreprises familiales, les grandes sociétés de personnes et les particuliers fortunés, pour tous les types d'impôts fédéraux et cantonaux suisses, et conseils et assistance aux particuliers qui veulent devenir résidents en Suisse, y compris la coordination des aspects fiscaux et juridiques internationaux
  • La rémunération des cadres
  • Les questions fiscales suisses nationales et internationales (conventions de double imposition et accords d'assistance mutuelle)
  • Transactions immobilières
  • Organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et entités à but non lucratif
  • Traitement fiscal des trusts
  • Les questions relatives à la TVA en rapport avec les secteurs financier, immobilier et aérien
  • Procédures d'exécution en cas de contrôle fiscal ou de suspicion d'évasion fiscale et contentieux fiscal
  • Transactions immobilières
  • Organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et entités à but non lucratif
  • Conseils complets à plusieurs grandes banques et institutions financières sur les transactions du marché des capitaux et la conformité fiscale, y compris l'obtention de décisions fiscales et la représentation du client dans les litiges liés à la fiscalité
  • Conseil aux grandes compagnies d'assurance sur des réorganisations complexes, y compris celles ayant des aspects multi-juridictionnels, et conseil et obtention de l'approbation de produits d'assurance auprès des autorités suisses compétentes
  • Représentation d'une société de TIC basée aux États-Unis dans le cadre d'une réclamation importante en matière de TVA avancée par les autorités fiscales suisses concernant sa filiale suisse, y compris la préparation d'une proposition de règlement et la négociation de cette proposition avec les autorités
  • Conseils fiscaux réguliers aux structures de gestion de fonds et d'actifs, et obtention de rulings fiscaux au nom des clients
  • Assistance à une famille fortunée dans la structuration de son patrimoine à travers un certain nombre de juridictions et dans l'obtention de rulings fiscaux auprès des autorités fiscales suisses
  • Fourniture régulière de conseils fiscaux complets à plusieurs sociétés basées en Suisse qui font partie d'un groupe technologique multinational de premier plan

Contact

Associé·e·s

Equipe complète

Prix & Distinctions

Notre équipe de droit fiscal et ses membres sont très bien classés dans les classements juridiques et les publications:

  • Chambers Global et Europe in Taxation
  • Legal 500 in Taxation
  • WWL Switzerland et WWL Corporate Taxation international guide
  • World Tax Review

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Des aperçus réguliers des tendances suisses et internationales et des développements juridiques dans le secteur de la construction.
Des aperçus et mises à jour réguliers sur les développements clés dans l'environnement en évolution rapide des litiges environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise.
Analyse concise des principales tendances dans le monde en pleine évolution de la gouvernance d'entreprise pour les membres des conseils d'administration des sociétés suisses.
Une mise à jour régulière d'un point de vue unique en matière de fusions et acquisitions sur les changements juridiques, les développements économiques et les tendances sociétales en Suisse.

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